Skip to content
Home Seqlense DOC Seqlense MABU Seqlense Notes Seqlense IMMO Crypto Investigation OSINT Investigation Training & Advisory Pricing Supported Chains Blog Newsletter Contact My Seqlense Get Started
Back to notes

ACPR et AMF - Démarche conjointe d’accompagnement en matière de durabilité 2

Les règles européennes MiFID II et DDA obligent, depuis aout 2022, les acteurs financiers à intégrer les préférences de durabilité des clients dans leur conseil et leurs services. En France, l’AMF et l’ACPR ont constaté une application inégale et souvent non conforme, due à une compréhension limitée, une collecte de données difficile et une mauvaise formulation des préférences clients. Pour y remédier, elles publient un guide commun proposant une approche pragmatique pour mieux présenter et collecter ces préférences, afin d’améliorer la compréhension des clients tout en assurant la conformité réglementaire.

Download this note

Get the full analysis in PDF format.

Download PDF

You might also like

ESMA – Implementation of MiCA data standards and format requirements

Free

Discours de l’ACPR relatif à la supervision de l’IA

Free