Informations légales sur le traitement des données

Contact

Pour toutes demandes relatives au RGPD merci d'écrire à : [email protected].

Informations globales quant à la localisation des données :
Comme indiqué dans les CGU, les données sont hébergées sur des serveurs localisés en Europe. Les prestataires utilisés par Seqlense s'engagent à respecter le RGPD.

La liste de nos serveurs applicatifs et infrastructures de traitement de données sont détaillé dans l'article 1 de nos CGU.

Hébergement de l'infrastructure

Les Services de Seqlense et les Données Personnelles qu'ils traitent sont hébergés sur une infrastructure propre, exploitée et administrée directement par Seqlense, chez les hébergeurs suivants (tous localisés au sein de l'Union Européenne) :

Hetzner Online GmbH — Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne (Registergericht Ansbach HRB 6089).
Rôle : fourniture de serveurs physiques et virtuels, stockage et réseau.
Localisation : centres de données situés en Allemagne et en Finlande (Union Européenne).
Encadrement contractuel : Data Processing Agreement (DPA) Hetzner, conforme à l'article 28 du RGPD.

Scaleway SAS — 8 rue de la Ville l'Évêque, 75008 Paris, France (SIREN 433115904).
Rôle : fourniture de serveurs, stockage, services managés et service d'envoi de mails transactionnels (cf. section « Mails transactionnels »).
Localisation : centres de données situés en France (Union Européenne).
Encadrement contractuel : DPA Scaleway, conforme à l'article 28 du RGPD.

OVH SAS — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France (SIREN 424761419).
Rôle : fourniture de serveurs, stockage et services d'infrastructure.
Localisation : centres de données situés en France (Union Européenne).
Encadrement contractuel : DPA OVH, conforme à l'article 28 du RGPD.

Aucun transfert de Données Personnelles en dehors de l'Union Européenne n'a lieu dans le cadre de l'hébergement de l'infrastructure Seqlense.

Authentification / Inscription et paramètres des utilisateurs & administrateurs de groupes.

Finalité : Permettre l'accès à la plateforme.
Localisation des données : Serveur applicatif Seqlense
Base légale : Intérêt légitime.
Durée de rétention : jusqu'à la clôture du compte, suppression par un administrateur de groupe, suppression de l'organisation.
Données concernées : adresse e-mail, hash du mot de passe, pays, choix linguistique pour l'application, nom, prénom, photo de profil.

Registre commercial ( CRM ).

Finalité : Permettre le suivi des demandes commerciales initiées par le client.
Localisation des données : Serveur applicatif Seqlense
Base légale : Intérêt légitime.
Durée de rétention : jusqu'à la clôture du tenant, suppression de l'organisation par un administrateur Seqlense puis 3 mois après clôture.
Données concernées : professionnelles (poste etc), adresse e-mail, numéro de téléphone, informations contractuelles, informations relatives à la société.

Données bancaires.

Finalité : paiement des abonnements et factures
Localisation des données : Stripe, Qonto
Base légale : obligation légale (LCB-FT)
Durée de rétention : 5 ans
Données concernées : données bancaires (IBAN, nom et prénom, montant et description des versements)
Localisation des données : services bancaires de Stripe et Qonto
Mesures de sécurité : PCI-DSS & assimilé côté Stripe

Mailing — communications humaines

Finalité : communications manuelles et commerciales entre les équipes Seqlense et les Utilisateurs, prospects ou clients (échanges commerciaux, support, réponses aux demandes de contact, suivi de la relation).
Base légale : intérêt légitime de Seqlense (gestion de la relation client et prospect) ; exécution du contrat le cas échéant.
Outil utilisé : Google Workspace (Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande).
Localisation des données : serveur applicatif Seqlense (UE) et infrastructure Google Workspace (UE et, le cas échéant, États-Unis).
Données concernées : adresse email, nom/prénom, contenu des échanges, pièces jointes éventuelles, métadonnées d'envoi.
Durée de rétention : durée de la relation commerciale puis archivage conformément aux obligations légales et à la politique interne de Seqlense.
Transfert hors UE : encadré par les outils de transfert prévus par le RGPD (Clauses Contractuelles Types et, le cas échéant, décisions d'adéquation applicables).
Encadrement contractuel : Data Processing Addendum (DPA) Google Workspace, conforme à l'article 28 du RGPD.

Mails transactionnels

Finalité : envoi des emails strictement liés au fonctionnement du Service — authentification, réinitialisation de mot de passe, création de compte, notifications d'événements liés au compte et au produit.
Base légale : exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD).
Outil utilisé : Scaleway Transactional Email — Scaleway SAS, 8 rue de la Ville l'Évêque, 75008 Paris, France.
Localisation des données : serveurs Scaleway situés en Union Européenne (France).
Données concernées : adresse email du destinataire, contenu du mail transactionnel, métadonnées d'envoi (horodatage, statut de délivrance, logs techniques).
Durée de rétention : journaux d'envoi conservés selon la politique interne de Scaleway (durées courtes, typiquement quelques semaines).
Transfert hors UE : aucun — traitement intégralement réalisé en UE.
Encadrement contractuel : Data Processing Agreement (DPA) Scaleway, conforme à l'article 28 du RGPD.

Mesure d'audience

Finalité : mesure d'audience et analyse d'usage du Site et des Services pour améliorer leur qualité et leur pertinence.
Outil utilisé : Rybbit, solution auto-hébergée (selfhost) sur l'infrastructure propre de Seqlense.
Localisation des données : infrastructure Seqlense (Union Européenne). Aucun tiers n'a accès aux données de mesure d'audience.
Base légale : intérêt légitime de Seqlense (amélioration des Services) ; consentement de l'Utilisateur lorsque le dépôt de cookies le requiert.
Données concernées : données de navigation anonymisées (pages consultées, durée de visite, type de terminal, référent, données techniques de navigation).
Durée de rétention : inférieure à 13 mois.
Transfert hors UE : aucun.

Signature électronique

Outil utilisé : DOCUSEAL Localisation des données : Serveur Européen de Docuseal Finalité : Permettre la signature électronique de documents Base légale : consentement Durée de rétention : durée du contrat puis sauf mention contraire, 6 mois passé la fin de validité du document signé Données concernées :

• nom de l'utilisateur
• informations relatives au contrat
• informations sur la société
• email
• date de signature
• document signé

Pour permettre la vérification de l'identité et l'unicité du signataire :

• user agent
• adresse IP
• document signé

Partenaires tiers — partage de données

Conformément à nos CGU (article 3), Seqlense peut partager certaines données avec des partenaires tiers pour des finalités strictement encadrées. La liste complète est la suivante :

Cyber Dream

Finalité : analyse technique, audit, prévention des usages frauduleux, enrichissement de données, fourniture de données nécessaires au bon fonctionnement des Services, amélioration continue des Services, conformité aux obligations légales.
Localisation des données : Cyber Dream — 3 rue Jacques Daguerre, 44300 Nantes, France (SIREN 951325984). Données hébergées en Union Européenne.
Rôle : partenaire bilatéral — sous-traitant destinataire de données ET fournisseur de données à Seqlense pour le bon fonctionnement des Services.
Base légale : intérêt légitime de Seqlense (sécurité, performance, conformité et bon fonctionnement des Services) ; exécution du contrat le cas échéant.
Durée de rétention : durée nécessaire à la finalité poursuivie, puis archivage/suppression conformément à la politique interne de Seqlense.
Données transmises à Cyber Dream : données techniques de navigation, événements liés à l'utilisation du compte, logs d'accès, indicateurs de détection de comportements anormaux ou potentiellement abusifs.
Données reçues de Cyber Dream : jeux de données thématiques variés intégrés aux Services (notamment, sans s'y limiter, données relatives aux actifs numériques et crypto-actifs, indicateurs de compromission, données de menaces, listes de référence techniques). Ces données ne contiennent pas de données à caractère personnel.
Rôle de Cyber Dream : sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD pour les données transmises par Seqlense ; fournisseur de jeux de données techniques non personnels pour les données fournies à Seqlense, dans le cadre d'un accord de partenariat.
Encadrement contractuel : accord de sous-traitance conforme à l'article 28 du RGPD.

Cloudflare

Finalité : fourniture de services d'infrastructure réseau — réseau de diffusion de contenu (CDN), pare-feu applicatif (WAF), protection contre les attaques par déni de service (DDoS), terminaison TLS et résolution DNS pour les domaines exploités par Seqlense.
Localisation des données : Cloudflare, Inc. — 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, USA. Traitement réalisé sur le réseau mondial de Cloudflare.
Base légale : Intérêt légitime de Seqlense (sécurité, disponibilité et performance des Services).
Durée de rétention : logs techniques conservés par Cloudflare conformément à sa propre politique (durées courtes, typiquement inférieures à 30 jours pour les logs bruts).
Données concernées : adresse IP du visiteur, en-têtes HTTP, user-agent, cookies techniques, métadonnées de requêtes traitées en transit. Seqlense n'héberge aucune donnée applicative chez Cloudflare ; seuls les enregistrements DNS et le trafic HTTP(S) en transit via le proxy sont concernés.
Transfert hors UE : encadré par les outils de transfert prévus par le RGPD, notamment les Clauses Contractuelles Types (CCT) adoptées par la Commission européenne et, le cas échéant, les décisions d'adéquation applicables.
Encadrement contractuel : accord de sous-traitance (DPA) de Cloudflare, conforme à l'article 28 du RGPD.

Droits de l'Utilisateur

Conformément au RGPD, l'Utilisateur dispose des droits suivants sur ses Données Personnelles :

• droit d'accès et d'obtention d'une copie de ses Données ;
• droit de rectification des Données inexactes ou incomplètes ;
• droit à l'effacement (« droit à l'oubli »), dans les limites prévues par la loi ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d'opposition au traitement fondé sur l'intérêt légitime ;
• droit à la portabilité de ses Données ;
• droit de retirer son consentement à tout moment, lorsque le traitement est fondé sur le consentement ;
• droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr/fr/plaintes).

Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande à [email protected] ou par courrier postal à : Seqlense, 17 rue du Hackenberg, 57920 Monneren, France. Seqlense répondra dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande, éventuellement prolongé de deux mois en cas de complexité.