Informations légales sur le traitement des données

Contact

Pour toutes demandes relatives au RGPD merci d'écrire à : [email protected].

Informations globales quant à la localisation des données :
Comme indiqué dans les CGU, les données sont hébergées sur des serveurs localisés en Europe. Les prestataires utilisés par Seqlense s'engagent à respecter le RGPD.

La liste de nos serveurs applicatifs et infrastructures de traitement de données sont détaillé dans l'article 1 de nos CGU.

Authentification / Inscription et paramètres des utilisateurs & administrateurs de groupes.

Finalité : Permettre l'accès à la plateforme.
Localisation des données : Serveur applicatif Seqlense
Base légale : Intérêt légitime.
Durée de rétention : jusqu'à la clôture du compte, suppression par un administrateur de groupe, suppression de l'organisation.
Données concernées : adresse e-mail, hash du mot de passe, pays, choix linguistique pour l'application, nom, prénom, photo de profil.

Registre commercial ( CRM ).

Finalité : Permettre le suivi des demandes commerciales initiées par le client.
Localisation des données : Serveur applicatif Seqlense
Base légale : Intérêt légitime.
Durée de rétention : jusqu'à la clôture du tenant, suppression de l'organisation par un administrateur Seqlense puis 3 mois après clôture.
Données concernées : professionnelles (poste etc), adresse e-mail, numéro de téléphone, informations contractuelles, informations relatives à la société.

Données bancaires.

Finalité : paiement des abonnements et factures
Localisation des données : Stripe, Qonto
Base légale : obligation légale (LCB-FT)
Durée de rétention : 5 ans
Données concernées : données bancaires (IBAN, nom et prénom, montant et description des versements)
Localisation des données : services bancaires de Stripe et Qonto
Mesures de sécurité : PCI-DSS & assimilé côté Stripe

Mailing

Finalité : communiquer avec les utilisateurs dans le strict cadre de leur utilisation du service (authentification, réinitialisation mot de passe, création de compte)...
Base légale : Intérêt légitime.
Outil utilisé : Google
Localisation des données : Serveur applicatif Seqlense et serveurs Google (Gmail)

Signature Qualifiée

Outil utilisé : DOCUSEAL Localisation des données : Serveur Européen de Docuseal Finalité : Permettre la signature électronique de documents Base légale : consentement Durée de rétention : durée du contrat puis sauf mention contraire, 6 mois passé la fin de validité du document signé Données concernées :

• nom de l'utilisateur
• informations relatives au contrat
• informations sur la société
• email
• date de signature
• document signé

Pour permettre la vérification de l'identité et l'unicité du signataire :

• user agent
• adresse IP
• document signé