Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU » ou « Conditions Générales d’Utilisation ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition, d’accès et de fonctionnement du site seqlense.com (le « Site ») et des services par Seqlense (« Seqlense » ou la « Société ») et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ».
Les présentes CGU sont accessibles sur le Site à la rubrique « Conditions Générales d’Utilisation » ou «CGU».

Toute inscription ou utilisation du Site implique l'acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’Utilisateur. Lors de l'inscription sur le Site via le Formulaire d’inscription, chaque Utilisateur accepte expressément les présentes CGU en validant son inscription aux services fournis par Seqlense (les « Services »). L’utilisation des Services de Seqlense par l’Utilisateur est considérée comme son acceptation des présentes CGU. En cas de non-acceptation des présentes CGU, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des Services proposés par le Site et/ou par la Société.

Seqlense se réserve le droit de modifier unilatéralement à sa discrétion, et à tout moment le contenu des présentes CGU. Seqlense notifiera de tels changements en mettant à jour les conditions sur son Site et en modifiant la date de dernière révision affichée des CGU sur cette page du Site. Toutes les modifications ou changements apportés aux présentes CGU prennent effet dès la publication sur le Site ou la communication aux Utilisateurs. Avant d’utiliser les Services mis à disposition par Seqlense, il est demandé à l’Utilisateur de lire attentivement le CGU. Si l’Utilisateur n’accepte pas les modifications apportées aux présentes CGU, il doit immédiatement cesser d’utiliser les Services de Seqlense. Il est également recommandé à l’Utilisateur de consulter fréquemment ces CGU pour s’assurer de sa compréhension des conditions qui s’appliquent à son accès aux Services de Seqlense et à leur utilisation.
Les présentes CGU s’appliquent sans restriction, ni réserve, ni limite temporelle à toute utilisation du Site et des Services de Seqlense.

Article 1 – Les mentions légales

L'éditeur du Site de Seqlense est : Seqlense SAS
Siège social – 17, Rue du Hackenberg, 57920 Monneren, France, Immatriculé au RCS Thionville sous le numéro 987 812 641

Hébergeurs

Seqlense est hébergé par:

Hetzner Online GmbH

Siège social – Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne FRANCE Ansbach Registration Office: HRB 6089

Scaleway

Siège social. 8 RUE DE LA VILLE L'EVEQUE, 75008 PARIS SIREN: 433115904

OVH

Siège social. 2 RUE KELLERMANN, 59100 ROUBAIX, SIREN: 424761419

Contacts

Nous sommes joignables à l'adresse email suivante : [email protected]

Article 2 – Accès au Site

2.1 Accès au Site

Sous réserve des présentes CGU, Seqlense accorde à l’Utilisateur une licence non transférable, non exclusive, révocable et limitée pour accéder au Site uniquement pour son usage personnel et non commercial.

Le Site https://seqlense.com permet à l'Utilisateur un accès gratuit ou payant aux Services suivants :

• Seqlense fourni des services relatifs à la veille réglementaire
• Seqlense propose des analyses liées au Market Abuse dans l’écosystème crypto monnaie.
• Seqlense fournit des informations de marché crypto : actualités, tendances, mises à jour réglementaires et mouvements majeurs du marché.
• Seqlense met à disposition des données on-chain (activités réseau, mouvements de capitaux, indicateurs blockchain, smart money, etc.).

Le Site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge. L'accès à certaines sections du Site peut nécessiter un compte, un abonnement payant. Seqlense se réserve le droit de refuser de manière discrétionnaire l’inscription de tout Utilisateur sans que Seqlense ne soit tenu de motiver son refus d’inscription de l’Utilisateur.
L’Utilisateur non membre n'a pas accès aux services réservés (les « Services Réservés »). Pour cela, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire. En acceptant de s’inscrire aux Services Réservés, l’Utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant ses coordonnées, notamment son adresse email. Pour accéder aux Services, l’Utilisateur doit ensuite s'identifier à l'aide de son identifiant et de son mot de passe.
Tout Utilisateur membre régulièrement inscrit pourra également solliciter sa désinscription en envoyant un courriel à l'adresse mentionnée dans l'Article 1. Celle-ci sera effective dans un délai de 1 mois. Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du Site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité de Seqlense. Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.
L'Utilisateur a la possibilité de contacter le Site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiqué à l’Article 1.

2.2 Conditions d’accès aux Services et aux Services Réservés

L’Utilisateur s’engage à fournir de bonne foi les informations qu’il communique à Seqlense. L’Utilisateur s’engage à fournir sans délai à Seqlense les informations nécessaires en cas de modification des informations communiquées lors de son inscription en procédant par lui-même à ces modifications par l’intermédiaire de l’espace dédié à son compte personnel ou en contactant Seqlense par e-mail.
L’Utilisateur s’engage à ne pas créer ni utiliser d’autres comptes que celui qu’il aura initialement créé, que ce soit pour son propre compte ou celui d’un tiers. La création de comptes supplémentaires sous la propre identité de l’Utilisateur ou celle d’un tiers sans l’autorisation explicite et spécifique de la part de Seqlense à l’Utilisateur qui en aurait préalablement fait la demande, pourra entraîner la suspension immédiate du compte de l’Utilisateur. L’Utilisateur et/ou Client peut être suspendu ou bloqué à tout moment par Seqlense pour des raisons telles que

• le non-respect des présentes CGU ou des conditions générales de ventes s’appliquant à certains Services et/ou produits proposés par Seqlense ;
• sur demande expresse des autorités compétentes
• à la suspicion légitime que l’Utilisateur est victime d’une escroquerie, d’un vol, d’une cyberattaque, d’une manipulation, d’une extorsion, de violence ou de chantage ;
• en raison d’un comportement imputable à l’Utilisateur.

L’Utilisateur et/ou Client suspendu ou bloqué ne pourra plus accéder temporairement ou définitivement aux Services et/ou produits proposés par Seqlense. La Société ne peut et ne pourra en aucun cas être tenue responsable des conséquences de quelque nature qu’elles soient entraînées ou liées au blocage ou à la suspension de l’Utilisateur.

Clôture du Compte Utilisateur :
L’Utilisateur peut solliciter à tout moment à la clôture de son compte en adressant un e-mail à [email protected], en précisant le qu’il s’agit d’une demande de clôture de compte et en indiquant les références du compte concerné ainsi que ses noms, prénoms et adresse e-mail dans le corps de l’email.
La demande sera traitée par Seqlense dans un délai raisonnable. Le traitement des données à caractère personnel de l’Utilisateur sera effectué selon les réglementation et législation en vigueur ainsi que selon les obligations légales que doit remplir Seqlense.

2.3 Restrictions

Les droits qui sont accordés à l’Utilisateur dans les présentes CGU sont soumis aux restrictions suivantes :

• Utiliser le Site de Seqlense et les Services proposés de bonne foi ;
• Ne pas violer ou enfreindre les termes des présentes CGU, des conditions générales de ventes (CGV) de Seqlense, de la politique de confidentialité, ou de toute loi applicable dans toute juridiction concernée ;
• Ne pas commettre, conduire ou réaliser de fausse déclaration, de fraude, d’acte malveillant ou d’activités criminelles ;
• Ne pas fournir d’informations fausses, inexactes, incomplètes, périmées ou trompeuses ;
• Ne pas transmettre ou télécharger un virus ou autre logiciel ou programme malveillant, no essayer d’obtenir un accès non autorisé aux comptes des autres Utilisateurs, au Site, au réseau ou aux systèmes de Seqlense et/ou d’autres Utilisateurs ;
• Ne pas décompiler, faire de l’ingénierie inverse ou désassembler l’un des programmes, systèmes, produits ou Services de Seqlense, ou violer de quelque manière que ce soit les droits de propriété intellectuelle de Seqlense et/ou ceux des partenaires de la Société ;
• Ne pas créer ou lancer de programmes ou de scripts dans le but de gratter, d’indexer, de surveiller ou d’explorer les données d’une partie des programmes, systèmes, produits ou Services de Seqlense, ou d’entraver indûment le fonctionnement et/ou la fonctionnalité de tout aspect de Services de la Société ;
• Ne pas vendre, ne pas louer, ne pas transférer, ne pas céder, ne pas distribuer, ne pas héberger ou ne pas exploiter le Site et/ou les Services à des fins commerciales ;
• Ne pas accéder au Site afin de construire un site web similaire ou concurrentiel

Sauf mention expresse dans le présent document, aucune partie du Site ne peut être copiée, reproduite, distribuée, republiée, téléchargée, affichée, postée ou transmise sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, sauf indication contraire, toute version future, mise à jour ou autre ajout de fonctionnalité du Site sera soumis aux présentes conditions. Tous les droits d'auteur et autres avis de propriété figurant sur le Site doivent être conservés sur toutes les copies de celui-ci.

Seqlense se réserve le droit de modifier, de suspendre ou d’interrompre le Site avec ou sans préavis. L’Utilisateur accepte que Seqlense ne soit pas tenue responsable envers l’Utilisateur ou un tiers pour toute modification, interruption ou cessation du Site ou d’une partie de celui-ci.

2.4 Assistance ou maintenance

L’Utilisateur comprend et accepte que Seqlense n'a aucune obligation de lui fournir une assistance en rapport avec le Site.
À l'exclusion de tout contenu Utilisateur que l’Utilisateur pourrait fournir, il est conscient que tous les droits de propriété intellectuelle, y compris les droits d'auteur, les brevets, les marques et les secrets commerciaux, du Site et de son contenu sont détenus par Seqlense ou ses fournisseurs. Les présentes CGU et l'accès au Site ne confèrent à l’Utilisateur aucun droit, titre ou intérêt sur les droits de propriété intellectuelle, à l'exception des droits d'accès limités exprimés dans les présentes CGU. Seqlense et ses fournisseurs se réservent tous les droits non accordés dans les présentes conditions.

Article 3 – Collecte des Données

Le Site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée. Il assure également que le traitement des données est effectué en exclusivité au sein de l'Union européenne.

Seqlense, en qualité de « Responsable du Traitement » des données à caractère personnel (à savoir l’entité qui détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel), collecte et traite les données à caractère personnel (les « Données Personnelles »), à savoir toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable se rapportant à chaque Utilisateur des Service proposés par Seqlense. Le traitement des Données Personnelles tel que décrit dans ces CGU s’applique à l’ensemble des Utilisateurs, c’est-à-dire les personnes physiques accédant ou utilisant le Site ou les Services de Seqlense.

Seqlense traite les Données Personnelles conformément à la législation française et européenne applicable, notamment avec la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et le Règlement 206/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, abrogeant la directive 95/46/CE (la « Réglementation Applicable »).

Dans le cadre de la Réglementation Applicable, l’Utilisateur dispose de droits sur ses données, pour en disposer, il peut contacter Seqlense par email, de préférence en incluant "[RGPD]" dans l'objet de l’email à l’adresse: [email protected]

Chaque personne physique dispose des droits suivants :

• Un droit d'accès aux Données,
• Un droit de rectification des Données,
• Un droit d'opposition à la collecte et au traitement des Données,

En cas d'exercice du droit d'opposition, Seqlense cessera de traiter les Données Personnelles, sauf en cas de motif(s) légitime(s) et impérieux pour le traitement, ou pour assurer la constatation, l'exercice ou la défense de ses droits en justice, conformément à la Réglementation Applicable.

• Un droit à l'effacement de ses Données,
• Un droit à la limitation de la collecte et du traitement de ses Données,
• Un droit à la portabilité de ses Données.

Ces droits peuvent être exercés en contactant Seqlense, la société qui a collecté les données personnelles, de la manière suivante.
Par courrier électronique : [email protected]
Seqlense adressera une réponse dans un délai de 1 mois après l'exercice du droit. Dans certains cas, liés à la complexité de la demande ou au nombre de demandes, ce délai peut être prolongé de 2 mois.

Pour des raisons de sécurité interne, de prévention des usages frauduleux et d’amélioration de la qualité des Services, Seqlense surveille et enregistre certaines activités réalisées par l’Utilisateur sur le Site. Ces opérations peuvent inclure, sans s'y limiter, la collecte de données techniques de navigation, d’événements liés à l’utilisation du compte, de logs d’accès ainsi que d’indicateurs permettant de détecter des comportements anormaux ou potentiellement abusifs.

Certaines données strictement nécessaires à ces finalités peuvent également être partagées avec notre partenaire Cyber Dream, dans le cadre exclusif de la fourniture de services d’analyse, de sécurité et d’assistance technique. Ce partage est réalisé conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données et dans le respect des obligations contractuelles liant Seqlense et Cyber Dream.

L’Utilisateur est informé que ces traitements sont indispensables au maintien de la sécurité, de la performance et de la conformité des Services proposés par Seqlense.

Article 4 – Propriété intellectuelle

A l'exception des contenus clairement identifiés comme appartenant à nos partenaires, des tiers qui peuvent apparaitre sur le Site de Seqlense, tous les éléments distinctifs (logo, textes, nom de domaine, marque) qui peuvent apparaitre sur le Site (https://seqlense.com) demeurent la propriété exclusive de Seqlense. Toute représentation de ces éléments, l'emploi du nom de Seqlense, et toute association est formellement interdite sans l’accord écrit préalable de la Société, tout usage nommé ci-dessus est illégal et peut donner suite à des poursuites judiciaires.

Seqlense DOC

Toutes les données résultant de l'interaction de l’utilisateur avec le service « Seqlense Doc » – qu’elles soient générées ou insérées par l’utilisateur – demeurent la propriété exclusive de l’utilisateur et/ou de son employeur.
Cela inclut notamment, sans s'y limiter, les notes apposées sur les documents, les corpus internes ou privés, les documents internes téléversés sur nos serveurs ainsi que les listes de signets (bookmarks). Seqlense n’acquiert aucun droit de propriété sur ces contenus.

Seqlense MABU

Dans le cadre spécifique du service « Seqlense MABU », l’Utilisateur est informé que les données générées par lui-même ou produites par les Services pour son usage (y compris, sans s’y limiter, les analyses générées, les résultats d’évaluation, les indicateurs de risque ou tout traitement automatisé) peuvent être utilisées par Seqlense afin d’assurer le fonctionnement, le monitoring, la sécurisation et l’amélioration continue du service « Seqlense MABU ».

Autres Solutions

Pour toutes les autres solutions et services proposés par Seqlense, à l’exception des services « Seqlense MABU » et « Seqlense Doc » tels que définis précédemment, l’intégralité des données générées, produites, compilées ou dérivées dans le cadre de leur utilisation constitue la propriété exclusive de Seqlense. Cela inclut notamment, sans s’y limiter, les données d’utilisation, les indicateurs calculés, les analyses produites par les systèmes internes, les statistiques, les modèles d’évaluation ainsi que toute donnée dérivée résultant du fonctionnement normal des Services.

Seqlense se réserve le droit d’utiliser ces données pour assurer la fourniture, la maintenance, l’amélioration, l’optimisation et la sécurité de ses Services, ainsi que pour le développement de nouvelles fonctionnalités. Ces traitements peuvent également être réalisés à des fins d’analyse technique, d’audit, de prévention des usages frauduleux, ou pour répondre à des obligations légales.

Article 5 – Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le Site https://seqlense.com sont réputées fiables mais le Site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions. Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le Site https://seqlense.com ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le Site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce Site par l'Utilisateur.

L'Utilisateur s'assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Il assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.

La responsabilité du Site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

Article 6 – Lien hypertexte

6.1 Lien hypertexte et publicité de tiers

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le Site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du Site https://seqlense.com. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.
Seqlense ne fournit l'accès à ces liens et publicités de tiers qu'à titre de commodité pour l’Utilisateur, et n'examine pas, n'approuve pas, ne surveille pas, ne cautionne pas, ne garantit pas et ne fait aucune déclaration concernant les liens et publicités de tiers. L’Utilisateur utilise tous les liens et publicités de tiers à ses risques et périls et doit faire preuve de prudence et de discrétion. Lorsque l’Utilisateur clique sur l'un des liens et publicités de tiers, les conditions et politiques du tiers concerné s'appliquent, y compris les pratiques du tiers en matière de confidentialité et de collecte de données.

6.2 Autres utilisateurs

Chaque Utilisateur du Site est seul responsable de son propre contenu Utilisateur. Étant donné que Seqlense ne contrôle pas le contenu fournit par l’Utilisateur (le « Contenu Utilisateur »), l’Utilisateur reconnaît et accepte que Seqlense n’est pas responsable de tout Contenu Utilisateur, qu'il soit fourni par l’Utilisateur ou par d'autres. L’Utilisateur accepte que Seqlense ne soit pas responsable de toute perte ou de tout dommage encouru à la suite de telles interactions. En cas de litige entre l’Utilisateur et un autre Utilisateur du Site, Seqlense n’est pas tenu de s’impliquer.

Article 7 – Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du Site https://seqlense.com.
Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur.
L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le Site https://seqlense.com. En naviguant sur le Site, L’Utilisateur les accepte.
Les Cookies utilisés sur Seqlense sont des cookies de session et sont détruits lorsque l'utilisateur reste inactif ou se déconnecte.

Article 8 – Droit et juridiction compétente

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Annexe - Partenaires

Dans le cadre du traitement de ses données, Seqlense peut faire appel à des partenaires tiers pour fournir certains services ou fonctionnalités. L’intégralité des partenaires ayant un accord de partage de données avec Seqlense est listée dans le texte précédent et détaillée ci-dessous :

Cyber Dream

Cyber Dream est un partenaire de Seqlense qui fournit des services d’analyse, de sécurité et d’assistance technique. Dans le cadre de ce partenariat, certaines données strictement nécessaires à des fins de sécurité interne, de prévention des usages frauduleux et d’amélioration de la qualité des Services peuvent être partagées.

Nom de société : Cyber Dream
Siège social : 3 RUE JACQUES DAGUERRE, 44300 NANTES
SIREN : 951325984
Données partagées : Données techniques de navigation, événements liés à l’utilisation du compte, logs d’accès, indicateurs de détection de comportements anormaux ou potentiellement abusifs.
Finalités du traitement : Analyse technique, audit, prévention des usages frauduleux, amélioration continue des Services, conformité aux obligations légales.
Base légale du traitement : Intérêt légitime de Seqlense à assurer la sécurité, la performance et la conformité de ses Services.

Seqlense certifie que tous les partenaires tiers avec lesquels des données sont partagées sont listés dans cette annexe.