Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU » ou « Conditions Générales d’Utilisation ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition, d’accès et de fonctionnement du site seqlense.com (le « Site ») et des services par Seqlense (« Seqlense » ou la « Société ») et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ».
Les présentes CGU sont accessibles sur le Site à la rubrique « Conditions Générales d’Utilisation » ou «CGU».

Toute inscription ou utilisation du Site implique l'acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’Utilisateur. Lors de l'inscription sur le Site via le Formulaire d’inscription, chaque Utilisateur accepte expressément les présentes CGU en validant son inscription aux services fournis par Seqlense (les « Services »). L’utilisation des Services de Seqlense par l’Utilisateur est considérée comme son acceptation des présentes CGU. En cas de non-acceptation des présentes CGU, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des Services proposés par le Site et/ou par la Société.

Seqlense se réserve le droit de modifier unilatéralement à sa discrétion, et à tout moment le contenu des présentes CGU. Seqlense notifiera de tels changements en mettant à jour les conditions sur son Site et en modifiant la date de dernière révision affichée des CGU sur cette page du Site. Toutes les modifications ou changements apportés aux présentes CGU prennent effet dès la publication sur le Site ou la communication aux Utilisateurs. Avant d’utiliser les Services mis à disposition par Seqlense, il est demandé à l’Utilisateur de lire attentivement le CGU. Si l’Utilisateur n’accepte pas les modifications apportées aux présentes CGU, il doit immédiatement cesser d’utiliser les Services de Seqlense. Il est également recommandé à l’Utilisateur de consulter fréquemment ces CGU pour s’assurer de sa compréhension des conditions qui s’appliquent à son accès aux Services de Seqlense et à leur utilisation.
Les présentes CGU s’appliquent sans restriction, ni réserve, ni limite temporelle à toute utilisation du Site et des Services de Seqlense.

Article 1 – Les mentions légales

L'éditeur du Site de Seqlense est : Seqlense SAS
Siège social – 17, Rue du Hackenberg, 57920 Monneren, France, Immatriculé au RCS Thionville sous le numéro 987 812 641

Hébergeurs

Seqlense est hébergé par:

Hetzner Online GmbH

Siège social – Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne FRANCE Ansbach Registration Office: HRB 6089

Scaleway

Siège social. 8 RUE DE LA VILLE L'EVEQUE, 75008 PARIS SIREN: 433115904

OVH

Siège social. 2 RUE KELLERMANN, 59100 ROUBAIX, SIREN: 424761419

Contacts

Nous sommes joignables à l'adresse email suivante : [email protected]

Article 2 – Accès au Site

2.1 Accès au Site

Sous réserve des présentes CGU, Seqlense accorde à l’Utilisateur une licence non transférable, non exclusive, révocable et limitée pour accéder au Site uniquement pour son usage personnel et non commercial.

Le Site https://seqlense.com permet à l'Utilisateur un accès gratuit ou payant aux Services suivants :

• Seqlense fourni des services relatifs à la veille réglementaire
• Seqlense propose des analyses liées au Market Abuse dans l’écosystème crypto monnaie.
• Seqlense fournit des informations de marché crypto : actualités, tendances, mises à jour réglementaires et mouvements majeurs du marché.
• Seqlense met à disposition des données on-chain (activités réseau, mouvements de capitaux, indicateurs blockchain, smart money, etc.).

Le Site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge. L'accès à certaines sections du Site peut nécessiter un compte, un abonnement payant. Seqlense se réserve le droit de refuser de manière discrétionnaire l’inscription de tout Utilisateur sans que Seqlense ne soit tenu de motiver son refus d’inscription de l’Utilisateur.
L’Utilisateur non membre n'a pas accès aux services réservés (les « Services Réservés »). Pour cela, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire. En acceptant de s’inscrire aux Services Réservés, l’Utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant ses coordonnées, notamment son adresse email. Pour accéder aux Services, l’Utilisateur doit ensuite s'identifier à l'aide de son identifiant et de son mot de passe.
Tout Utilisateur membre régulièrement inscrit pourra également solliciter sa désinscription en envoyant un courriel à l'adresse mentionnée dans l'Article 1. Celle-ci sera effective dans un délai de 1 mois. Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du Site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité de Seqlense. Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.
L'Utilisateur a la possibilité de contacter le Site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiqué à l’Article 1.

2.2 Conditions d’accès aux Services et aux Services Réservés

L’Utilisateur s’engage à fournir de bonne foi les informations qu’il communique à Seqlense. L’Utilisateur s’engage à fournir sans délai à Seqlense les informations nécessaires en cas de modification des informations communiquées lors de son inscription en procédant par lui-même à ces modifications par l’intermédiaire de l’espace dédié à son compte personnel ou en contactant Seqlense par e-mail.
L’Utilisateur s’engage à ne pas créer ni utiliser d’autres comptes que celui qu’il aura initialement créé, que ce soit pour son propre compte ou celui d’un tiers. La création de comptes supplémentaires sous la propre identité de l’Utilisateur ou celle d’un tiers sans l’autorisation explicite et spécifique de la part de Seqlense à l’Utilisateur qui en aurait préalablement fait la demande, pourra entraîner la suspension immédiate du compte de l’Utilisateur. L’Utilisateur et/ou Client peut être suspendu ou bloqué à tout moment par Seqlense pour des raisons telles que

• le non-respect des présentes CGU ou des conditions générales de ventes s’appliquant à certains Services et/ou produits proposés par Seqlense ;
• sur demande expresse des autorités compétentes
• à la suspicion légitime que l’Utilisateur est victime d’une escroquerie, d’un vol, d’une cyberattaque, d’une manipulation, d’une extorsion, de violence ou de chantage ;
• en raison d’un comportement imputable à l’Utilisateur.

L’Utilisateur et/ou Client suspendu ou bloqué ne pourra plus accéder temporairement ou définitivement aux Services et/ou produits proposés par Seqlense. La Société ne peut et ne pourra en aucun cas être tenue responsable des conséquences de quelque nature qu’elles soient entraînées ou liées au blocage ou à la suspension de l’Utilisateur.

Clôture du Compte Utilisateur :
L’Utilisateur peut solliciter à tout moment à la clôture de son compte en adressant un e-mail à [email protected], en précisant le qu’il s’agit d’une demande de clôture de compte et en indiquant les références du compte concerné ainsi que ses noms, prénoms et adresse e-mail dans le corps de l’email.
La demande sera traitée par Seqlense dans un délai raisonnable. Le traitement des données à caractère personnel de l’Utilisateur sera effectué selon les réglementation et législation en vigueur ainsi que selon les obligations légales que doit remplir Seqlense.

2.3 Restrictions

Les droits qui sont accordés à l’Utilisateur dans les présentes CGU sont soumis aux restrictions suivantes :

• Utiliser le Site de Seqlense et les Services proposés de bonne foi ;
• Ne pas violer ou enfreindre les termes des présentes CGU, des conditions générales de ventes (CGV) de Seqlense, de la politique de confidentialité, ou de toute loi applicable dans toute juridiction concernée ;
• Ne pas commettre, conduire ou réaliser de fausse déclaration, de fraude, d’acte malveillant ou d’activités criminelles ;
• Ne pas fournir d’informations fausses, inexactes, incomplètes, périmées ou trompeuses ;
• Ne pas transmettre ou télécharger un virus ou autre logiciel ou programme malveillant, no essayer d’obtenir un accès non autorisé aux comptes des autres Utilisateurs, au Site, au réseau ou aux systèmes de Seqlense et/ou d’autres Utilisateurs ;
• Ne pas décompiler, faire de l’ingénierie inverse ou désassembler l’un des programmes, systèmes, produits ou Services de Seqlense, ou violer de quelque manière que ce soit les droits de propriété intellectuelle de Seqlense et/ou ceux des partenaires de la Société ;
• Ne pas créer ou lancer de programmes ou de scripts dans le but de gratter, d’indexer, de surveiller ou d’explorer les données d’une partie des programmes, systèmes, produits ou Services de Seqlense, ou d’entraver indûment le fonctionnement et/ou la fonctionnalité de tout aspect de Services de la Société ;
• Ne pas vendre, ne pas louer, ne pas transférer, ne pas céder, ne pas distribuer, ne pas héberger ou ne pas exploiter le Site et/ou les Services à des fins commerciales ;
• Ne pas accéder au Site afin de construire un site web similaire ou concurrentiel

Sauf mention expresse dans le présent document, aucune partie du Site ne peut être copiée, reproduite, distribuée, republiée, téléchargée, affichée, postée ou transmise sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, sauf indication contraire, toute version future, mise à jour ou autre ajout de fonctionnalité du Site sera soumis aux présentes conditions. Tous les droits d'auteur et autres avis de propriété figurant sur le Site doivent être conservés sur toutes les copies de celui-ci.

Seqlense se réserve le droit de modifier, de suspendre ou d’interrompre le Site avec ou sans préavis. L’Utilisateur accepte que Seqlense ne soit pas tenue responsable envers l’Utilisateur ou un tiers pour toute modification, interruption ou cessation du Site ou d’une partie de celui-ci.

L'Utilisateur reconnaît et accepte que Seqlense peut, à tout moment et à sa seule discrétion, mettre en place des quotas, limites de débit (rate limits), seuils de consommation ou autres restrictions techniques applicables à l'utilisation des Services, qu'il s'agisse d'une utilisation via interface utilisateur, via API ou par tout autre moyen technique. Tout accès automatisé aux Services, notamment via scripts, robots, bots, agents automatisés ou API non documentée, est soumis à l'autorisation préalable et expresse de Seqlense. Tout dépassement des quotas, contournement des restrictions techniques ou accès automatisé non autorisé constitue un manquement aux présentes CGU et peut entraîner la suspension ou la résiliation immédiate de l'accès de l'Utilisateur, sans préavis ni indemnité.

2.4 Assistance ou maintenance

L’Utilisateur comprend et accepte que Seqlense n'a aucune obligation de lui fournir une assistance en rapport avec le Site.
À l'exclusion de tout contenu Utilisateur que l’Utilisateur pourrait fournir, il est conscient que tous les droits de propriété intellectuelle, y compris les droits d'auteur, les brevets, les marques et les secrets commerciaux, du Site et de son contenu sont détenus par Seqlense ou ses fournisseurs. Les présentes CGU et l'accès au Site ne confèrent à l’Utilisateur aucun droit, titre ou intérêt sur les droits de propriété intellectuelle, à l'exception des droits d'accès limités exprimés dans les présentes CGU. Seqlense et ses fournisseurs se réservent tous les droits non accordés dans les présentes conditions.

2.5 Éligibilité géographique et conformité aux sanctions internationales

En s'inscrivant et en utilisant les Services, l'Utilisateur garantit ne pas être domicilié, résider ou être établi dans un pays, territoire ou juridiction faisant l'objet de sanctions ou de mesures restrictives édictées par l'Organisation des Nations Unies, l'Union européenne, la République française ou l'Office of Foreign Assets Control (OFAC) du département du Trésor des États-Unis. L'Utilisateur garantit également ne pas figurer, directement ou indirectement, sur une quelconque liste de personnes, entités ou organisations sanctionnées, ni sur une liste de gel des avoirs édictée par ces autorités.

Tout manquement à ces garanties, ou toute suspicion légitime d'un tel manquement, autorise Seqlense à suspendre ou résilier immédiatement, sans préavis ni indemnité, l'accès de l'Utilisateur à tout ou partie des Services. Seqlense se réserve par ailleurs le droit de restreindre l'accès à ses Services depuis certaines juridictions à sa seule discrétion, notamment pour des raisons de conformité réglementaire.

2.6 Monitoring et prévention des usages abusifs

L'Utilisateur est informé que l'utilisation de l'ensemble des Services proposés par Seqlense (incluant notamment, sans s'y limiter, « Seqlense Doc », « Seqlense Web3 Monitoring », « Seqlense Monitoring », « Seqlense Intel », « Seqlense Notes », « Seqlense Immo », « Seqlense Investigation » et « Seqlense OSINT ») fait l'objet d'un monitoring continu par Seqlense, à des fins de sécurité, de bon fonctionnement des Services, de prévention des fraudes et de prévention des usages abusifs.

Dans l'hypothèse où Seqlense détecterait une consommation anormale, disproportionnée, contraire aux usages habituels, ou présentant les caractéristiques d'un usage abusif des Services, Seqlense se réserve le droit, à sa seule appréciation et sans préavis, de restreindre, suspendre ou interrompre tout ou partie de l'accès de l'Utilisateur aux Services, sans que cette décision puisse ouvrir droit à une quelconque indemnisation au profit de l'Utilisateur. L'appréciation du caractère anormal, disproportionné ou abusif relève de la seule discrétion de Seqlense.

2.7 Vérification et droit d'audit

Seqlense se réserve le droit, à tout moment et à sa seule discrétion, de demander à l'Utilisateur tout justificatif ou information complémentaire permettant de vérifier l'exactitude des données déclarées lors de l'inscription, la conformité de l'usage des Services aux présentes CGU, ainsi que le respect des obligations légales et réglementaires applicables. À défaut de réponse satisfaisante dans un délai raisonnable, Seqlense peut suspendre ou résilier l'accès de l'Utilisateur aux Services, sans préavis ni indemnité.

2.8 Effets de la clôture ou de la résiliation du compte

En cas de clôture du compte à l'initiative de l'Utilisateur, ou de suspension ou de résiliation à l'initiative de Seqlense pour quelque motif que ce soit, l'Utilisateur perd l'accès aux Services et aux fonctionnalités associées. Les données personnelles de l'Utilisateur seront traitées conformément à la Réglementation Applicable et à la politique de confidentialité de Seqlense, notamment en matière de durée de conservation et d'obligations légales.

Les contenus, données et productions dont la propriété appartient à Seqlense en vertu de l'Article 4 (notamment, sans s'y limiter, les données issues des services « Seqlense Monitoring », « Seqlense Intel », « Seqlense Web3 Monitoring », « Seqlense Notes », « Seqlense Immo », « Seqlense Investigation », « Seqlense OSINT » et de toute autre solution couverte par la section « Autres Solutions ») demeurent la propriété exclusive de Seqlense après la clôture ou la résiliation, et peuvent continuer à être traités, exploités, agrégés, anonymisés ou dérivés par Seqlense dans les conditions prévues à l'Article 4.

Concernant le service « Seqlense Doc », les données dont l'Utilisateur conserve la propriété pourront, sur demande expresse formulée avant la date effective de clôture, faire l'objet d'un export dans un format raisonnable et dans la limite des moyens techniques de Seqlense. À défaut de demande dans ce délai, ces données pourront être supprimées par Seqlense, sans que cette suppression puisse engager la responsabilité de Seqlense.

2.9 Notifications

Toute notification, communication ou information adressée par Seqlense à l'Utilisateur dans le cadre des présentes CGU sera valablement effectuée par courrier électronique envoyé à l'adresse e-mail fournie par l'Utilisateur lors de son inscription, ou à toute adresse e-mail ultérieurement renseignée par l'Utilisateur dans son espace de compte. Il appartient à l'Utilisateur de maintenir cette adresse e-mail à jour et fonctionnelle. Toute notification adressée dans ces conditions est réputée valablement reçue à compter de son envoi, sans qu'il soit nécessaire pour Seqlense d'apporter la preuve de sa réception effective.

Article 3 – Collecte des Données

Le Site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée. Il assure également que le traitement des données est effectué en exclusivité au sein de l'Union européenne.

Seqlense, en qualité de « Responsable du Traitement » des données à caractère personnel (à savoir l’entité qui détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel), collecte et traite les données à caractère personnel (les « Données Personnelles »), à savoir toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable se rapportant à chaque Utilisateur des Service proposés par Seqlense. Le traitement des Données Personnelles tel que décrit dans ces CGU s’applique à l’ensemble des Utilisateurs, c’est-à-dire les personnes physiques accédant ou utilisant le Site ou les Services de Seqlense.

Seqlense traite les Données Personnelles conformément à la législation française et européenne applicable, notamment avec la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et le Règlement 206/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, abrogeant la directive 95/46/CE (la « Réglementation Applicable »).

Dans le cadre de la Réglementation Applicable, l’Utilisateur dispose de droits sur ses données, pour en disposer, il peut contacter Seqlense par email, de préférence en incluant "[RGPD]" dans l'objet de l’email à l’adresse: [email protected]

Chaque personne physique dispose des droits suivants :

• Un droit d'accès aux Données,
• Un droit de rectification des Données,
• Un droit d'opposition à la collecte et au traitement des Données,

En cas d'exercice du droit d'opposition, Seqlense cessera de traiter les Données Personnelles, sauf en cas de motif(s) légitime(s) et impérieux pour le traitement, ou pour assurer la constatation, l'exercice ou la défense de ses droits en justice, conformément à la Réglementation Applicable.

• Un droit à l'effacement de ses Données,
• Un droit à la limitation de la collecte et du traitement de ses Données,
• Un droit à la portabilité de ses Données.

Ces droits peuvent être exercés en contactant Seqlense, la société qui a collecté les données personnelles, de la manière suivante.
Par courrier électronique : [email protected]
Seqlense adressera une réponse dans un délai de 1 mois après l'exercice du droit. Dans certains cas, liés à la complexité de la demande ou au nombre de demandes, ce délai peut être prolongé de 2 mois.

Pour des raisons de sécurité interne, de prévention des usages frauduleux et d’amélioration de la qualité des Services, Seqlense surveille et enregistre certaines activités réalisées par l’Utilisateur sur le Site. Ces opérations peuvent inclure, sans s'y limiter, la collecte de données techniques de navigation, d’événements liés à l’utilisation du compte, de logs d’accès ainsi que d’indicateurs permettant de détecter des comportements anormaux ou potentiellement abusifs.

Certaines données strictement nécessaires à ces finalités peuvent également être partagées avec notre partenaire Cyber Dream, dans le cadre exclusif de la fourniture de services d’analyse, de sécurité et d’assistance technique. Ce partage est réalisé conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données et dans le respect des obligations contractuelles liant Seqlense et Cyber Dream.

L’Utilisateur est informé que ces traitements sont indispensables au maintien de la sécurité, de la performance et de la conformité des Services proposés par Seqlense.

Article 4 – Propriété intellectuelle

A l'exception des contenus clairement identifiés comme appartenant à nos partenaires, des tiers qui peuvent apparaitre sur le Site de Seqlense, tous les éléments distinctifs (logo, textes, nom de domaine, marque) qui peuvent apparaitre sur le Site (https://seqlense.com) demeurent la propriété exclusive de Seqlense. Toute représentation de ces éléments, l'emploi du nom de Seqlense, et toute association est formellement interdite sans l'accord écrit préalable de la Société, tout usage nommé ci-dessus est illégal et peut donner suite à des poursuites judiciaires.

Seqlense DOC

Toutes les données résultant de l'interaction de l'utilisateur avec le service « Seqlense Doc » (doc.seqlense.com) – qu'elles soient générées ou insérées par l'utilisateur – demeurent la propriété exclusive de l'utilisateur et/ou de son employeur.
Cela inclut notamment, sans s'y limiter, les notes apposées sur les documents, les corpus internes ou privés, les documents internes téléversés sur nos serveurs ainsi que les listes de signets (bookmarks). Seqlense n'acquiert aucun droit de propriété sur ces contenus.

L'Utilisateur est informé que l'utilisation du service « Seqlense Doc » fait l'objet d'un monitoring continu par Seqlense, à des fins de sécurité, de bon fonctionnement du service et de prévention des usages abusifs. Dans l'hypothèse où Seqlense détecterait une consommation anormale, disproportionnée ou présentant les caractéristiques d'un usage abusif des Services, Seqlense se réserve le droit, à sa seule appréciation et sans préavis, de restreindre, suspendre ou interrompre tout ou partie de l'accès de l'Utilisateur au service, sans que cette décision puisse ouvrir droit à une quelconque indemnisation. L'appréciation du caractère anormal ou abusif relève de la seule discrétion de Seqlense.

Seqlense Web3 Monitoring

Dans le cadre spécifique du service « Seqlense Web3 Monitoring » (monitoring.seqlense.com), l'Utilisateur est informé que les données générées par lui-même ou produites par les Services pour son usage (y compris, sans s'y limiter, les analyses générées, les résultats d'évaluation, les indicateurs de risque ou tout traitement automatisé) peuvent être utilisées par Seqlense afin d'assurer le fonctionnement, le monitoring, la sécurisation et l'amélioration continue du service « Seqlense Web3 Monitoring ».

Seqlense Monitoring

Dans le cadre spécifique du service « Seqlense Monitoring » (monitoring.seqlense.com), l'Utilisateur est informé que l'ensemble des données collectées, générées, insérées, importées, téléversées ou produites par les Services dans le cadre de son utilisation (y compris, sans s'y limiter, les sources surveillées, les indicateurs de veille, les alertes, les événements de détection, les analyses, les rapports, les corpus de surveillance, les flux ingérés ainsi que toute donnée dérivée, agrégée ou calculée par les systèmes du service) peuvent être utilisées par Seqlense afin d'assurer le fonctionnement, le monitoring, la sécurisation et l'amélioration continue du service « Seqlense Monitoring ».

L'Utilisateur reconnaît et accepte expressément que l'ensemble des données hébergées sur les infrastructures de Seqlense dans le cadre du service « Seqlense Monitoring » deviennent la propriété de Seqlense dès leur hébergement, et peuvent être librement traitées, exploitées, analysées, agrégées, anonymisées ou dérivées par Seqlense pour les besoins de ses Services, sans limitation de durée ni contrepartie supplémentaire.

À ce titre, Seqlense peut notamment, sans que cette liste soit limitative, traiter et exploiter ces données afin d'assurer la fourniture, la maintenance, l'optimisation, la sécurité et l'amélioration continue de la plateforme, développer de nouvelles fonctionnalités, entraîner et améliorer ses modèles internes, enrichir les données par croisement, agrégation ou rapprochement avec d'autres sources internes ou externes (y compris provenant de ses partenaires tiers) afin d'améliorer la qualité, la pertinence et la couverture des Services, produire des indicateurs agrégés et statistiques, et partager tout ou partie de ces données avec ses partenaires tiers référencés à l'annexe « Partenaires » de la présente CGU, à des fins d'amélioration de la plateforme, d'analyse technique, de sécurité, de prévention des usages frauduleux et de conformité.

Seqlense Notes

Le service « Seqlense Notes » (notes.seqlense.com) est un service de newsletter éditoriale. L'intégralité des contenus publiés et diffusés dans ce cadre – articles, analyses, lettres d'information et tout autre contenu éditorial – constitue la propriété exclusive de Seqlense. Toute reproduction, diffusion ou exploitation de ces contenus sans l'accord écrit préalable de Seqlense est interdite.

Seqlense Intel

Dans le cadre du service « Seqlense Intel » (intel.seqlense.com), l'intégralité des données produites, compilées ou dérivées – y compris, sans s'y limiter, les analyses, les synthèses, les indicateurs et tout contenu généré par les systèmes du service – constitue la propriété exclusive de Seqlense. L'utilisateur bénéficie d'un droit d'accès et de consultation dans le cadre de son abonnement, sans acquisition d'aucun droit de propriété sur ces contenus.

Autres Solutions

Pour toutes les autres solutions et services proposés par Seqlense, à l'exception des services « Seqlense Web3 Monitoring » et « Seqlense Doc » tels que définis précédemment, l'intégralité des données générées, produites, compilées ou dérivées dans le cadre de leur utilisation constitue la propriété exclusive de Seqlense. Cela inclut notamment, sans s'y limiter, les services « Seqlense Immo » (immo.seqlense.com), « Seqlense Investigation » et « Seqlense OSINT » (accessibles via https://seqlense.com/services/investigation et https://seqlense.com/services/osint), ainsi que les données d'utilisation, les indicateurs calculés, les analyses produites par les systèmes internes, les statistiques, les modèles d'évaluation ainsi que toute donnée dérivée résultant du fonctionnement normal des Services.

Seqlense se réserve le droit d’utiliser ces données pour assurer la fourniture, la maintenance, l’amélioration, l’optimisation et la sécurité de ses Services, ainsi que pour le développement de nouvelles fonctionnalités. Ces traitements peuvent également être réalisés à des fins d’analyse technique, d’audit, de prévention des usages frauduleux, ou pour répondre à des obligations légales.

Article 5 – Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le Site https://seqlense.com sont réputées fiables mais le Site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions. Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le Site https://seqlense.com ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le Site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce Site par l'Utilisateur.

L'Utilisateur s'assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Il assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.

La responsabilité du Site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

Absence de conseil

Les informations, données, analyses, indicateurs, scores, alertes, rapports et tout autre contenu mis à disposition par Seqlense au travers de ses Services (notamment, sans s'y limiter, « Seqlense Web3 Monitoring », « Seqlense Monitoring », « Seqlense Intel », « Seqlense Notes », « Seqlense Immo », « Seqlense Investigation », « Seqlense OSINT » et « Seqlense Doc ») sont fournis à titre purement informatif et documentaire. Ils ne constituent en aucun cas un conseil en investissement, un conseil financier, un conseil juridique, un conseil fiscal, un conseil en conformité, une recommandation réglementaire, ni une incitation à acquérir, céder ou détenir un quelconque actif (y compris les actifs numériques et crypto-actifs).

L'Utilisateur demeure seul responsable de l'interprétation des informations fournies par Seqlense, des décisions qu'il prend sur la base de ces informations, et des conséquences qui en découlent. Il appartient à l'Utilisateur de consulter, le cas échéant, ses propres conseils professionnels (juridiques, financiers, fiscaux, réglementaires) avant toute prise de décision.

Services fournis « en l'état »

Les Services sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité », sans aucune garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, notamment en matière de disponibilité, de continuité, de performance, d'exhaustivité, d'exactitude, d'absence d'erreur, d'absence d'interruption ou d'adéquation à un usage particulier. Seqlense ne garantit aucun niveau de service (SLA) ni aucun taux de disponibilité, sauf engagement contractuel distinct et exprès souscrit par écrit avec un Client.

Seqlense se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier, suspendre, interrompre ou supprimer tout ou partie des Services, des fonctionnalités, des contenus ou de l'accès au Site, sans que cette décision puisse engager sa responsabilité ni ouvrir droit à une quelconque indemnisation au profit de l'Utilisateur.

Indemnisation par l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à garantir, défendre et tenir indemne Seqlense, ses dirigeants, ses préposés, ses sous-traitants et ses partenaires contre toute réclamation, action, demande, procédure, condamnation, dommage, perte, coût ou frais (y compris les honoraires raisonnables d'avocat) résultant directement ou indirectement (i) d'un manquement de l'Utilisateur aux présentes CGU, aux conditions générales de vente ou à toute loi ou réglementation applicable, (ii) d'un usage des Services contraire à leur destination, abusif, frauduleux ou illicite, (iii) d'une atteinte par l'Utilisateur aux droits d'un tiers (notamment droits de propriété intellectuelle, droits à la vie privée, droit à l'image), ou (iv) de tout contenu fourni, transmis, téléversé ou publié par l'Utilisateur dans le cadre de son utilisation des Services.

Article 6 – Lien hypertexte

6.1 Lien hypertexte et publicité de tiers

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le Site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du Site https://seqlense.com. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.
Seqlense ne fournit l'accès à ces liens et publicités de tiers qu'à titre de commodité pour l’Utilisateur, et n'examine pas, n'approuve pas, ne surveille pas, ne cautionne pas, ne garantit pas et ne fait aucune déclaration concernant les liens et publicités de tiers. L’Utilisateur utilise tous les liens et publicités de tiers à ses risques et périls et doit faire preuve de prudence et de discrétion. Lorsque l’Utilisateur clique sur l'un des liens et publicités de tiers, les conditions et politiques du tiers concerné s'appliquent, y compris les pratiques du tiers en matière de confidentialité et de collecte de données.

6.2 Autres utilisateurs

Chaque Utilisateur du Site est seul responsable de son propre contenu Utilisateur. Étant donné que Seqlense ne contrôle pas le contenu fournit par l’Utilisateur (le « Contenu Utilisateur »), l’Utilisateur reconnaît et accepte que Seqlense n’est pas responsable de tout Contenu Utilisateur, qu'il soit fourni par l’Utilisateur ou par d'autres. L’Utilisateur accepte que Seqlense ne soit pas responsable de toute perte ou de tout dommage encouru à la suite de telles interactions. En cas de litige entre l’Utilisateur et un autre Utilisateur du Site, Seqlense n’est pas tenu de s’impliquer.

Article 7 – Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du Site https://seqlense.com.
Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur.
L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le Site https://seqlense.com. En naviguant sur le Site, L’Utilisateur les accepte.
Les Cookies utilisés sur Seqlense sont des cookies de session et sont détruits lorsque l'utilisateur reste inactif ou se déconnecte.

Article 8 – Droit et juridiction compétente

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Annexe - Partenaires

Dans le cadre du traitement de ses données, Seqlense peut faire appel à des partenaires tiers pour fournir certains services ou fonctionnalités. L’intégralité des partenaires ayant un accord de partage de données avec Seqlense est listée dans le texte précédent et détaillée ci-dessous :

Cyber Dream

Cyber Dream est un partenaire de Seqlense qui fournit des services d'analyse, de sécurité et d'assistance technique, ainsi que des services d'enrichissement de données et de fourniture de données nécessaires au bon fonctionnement des Services de Seqlense. Dans le cadre de ce partenariat bilatéral, certaines données strictement nécessaires à des fins de sécurité interne, de prévention des usages frauduleux, d'enrichissement et d'amélioration de la qualité des Services peuvent être échangées entre les deux parties.

Nom de société : Cyber Dream
Siège social : 3 RUE JACQUES DAGUERRE, 44300 NANTES
SIREN : 951325984
Rôle : sous-traitant et partenaire fournisseur de données. Cyber Dream agit à la fois comme destinataire de données transmises par Seqlense et comme fournisseur de données à Seqlense dans le cadre du bon fonctionnement des Services.
Données partagées par Seqlense : Données techniques de navigation, événements liés à l'utilisation du compte, logs d'accès, indicateurs de détection de comportements anormaux ou potentiellement abusifs.
Données fournies par Cyber Dream à Seqlense : jeux de données thématiques variés intégrés dans les Services de Seqlense (notamment, sans s'y limiter, données relatives aux actifs numériques et crypto-actifs, indicateurs de compromission, données de menaces, listes de référence techniques, jeux de données de veille et d'analyse, et toute autre donnée nécessaire au fonctionnement et à l'enrichissement des Services). Ces données ne contiennent pas de données à caractère personnel et sont fournies à Seqlense dans le cadre d'un accord de partenariat entre les deux sociétés.
Finalités du traitement : Analyse technique, audit, prévention des usages frauduleux, enrichissement de données, fourniture de données opérationnelles, amélioration continue des Services, conformité aux obligations légales.
Base légale du traitement : intérêt légitime de Seqlense à assurer la sécurité, la performance, la conformité et le bon fonctionnement de ses Services ; exécution du contrat le cas échéant.

Seqlense certifie que tous les partenaires tiers avec lesquels des données sont partagées sont listés dans cette annexe.